Législation sur la chasse à l’arc

Actuellement, plus de dix mille personnes s'adonnent à la chasse à l'arc en France. Quelles sont les réglementations en vigueur pour cette pratique ? Pour obtenir des détails sur les lois pertinentes, il est nécessaire de consulter l'arrêté du 18 août 2008 qui régit l'exercice de la chasse à l'arc.

Conditions pour chasser à l'arc en France

Les personnes âgées de plus de 18 ans sont autorisées à pratiquer la chasse à l'arc, à condition de posséder les documents requis, notamment :

• Le permis de chasse permanent
• La validation annuelle du permis de chasse pour la saison en cours
• Une assurance responsabilité civile spécifique à la chasse
• Un certificat de participation à une Journée de Formation Obligatoire (JFO) pour la chasse à l'arc
• L'autorisation du titulaire du droit de chasse sur le territoire concerné

Où se procurer ces documents ? Adressez-vous à la Fédération départementale des Chasseurs de votre région.

• Pour assister à la JFO et obtenir le certificat de participation : remplissez le formulaire CERFA n° 10804*03 et fournissez une photocopie de votre pièce d'identité ainsi qu'une enveloppe pré-adressée et affranchie.
• Pour obtenir le permis de chasse : complétez le formulaire cerfa n°13945 et joignez-y une copie de votre pièce d'identité, deux photos, un spécimen de signature, la preuve de formation (JFO), un certificat médical récent confirmant votre aptitude à manier une arme, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur de votre capacité à détenir un permis de chasser.
• Pour souscrire à l'assurance responsabilité civile « Chasse » : contactez l'assureur recommandé par la Fédération départementale des Chasseurs ou un assureur de votre choix.
• Pour obtenir le droit de chasser sur un territoire : sécurisez l'autorisation du détenteur des droits de chasse (propriétaire, locataire, société, etc.).

Équipements réglementaires pour la chasse à l'arc

Il existe des restrictions concernant les équipements utilisés pour la chasse à l'arc, y compris les arcs et les flèches.

Sont permis :

• Les arcs d'une longueur totale supérieure à 80 centimètres
• Les arcs dont l'armement et le maintien en position tendue ne dépendent que de la force de l'archer
• Les flèches dotées d'un empennage large destiné à réduire la vitesse de la flèche, dont la partie la plus large ne peut pas s'inscrire sans déformation dans un cercle de 6 centimètres de diamètre
• Les flèches pourvues de pointes de chasse, y compris les pointes démontables, à l'exception des pointes de tir sur cible et des pointes articulées
• Les flèches ou pointes de chasse à lames uniquement pour le tir fichant

Sont prohibés :

• Les pointes ou flèches munies de dispositifs toxiques ou explosifs

Pour la chasse au grand gibier, la législation interdit également :

• L'utilisation de flèches pesant moins de 30 grammes au total (fût, empennage, pointe inclus)
• L'utilisation de pointes de chasse ayant moins de deux lames ou des lames articulées
• L'emploi de pointes de chasse à lames dont le diamètre est inférieur à 25 mm et la longueur de chaque partie tranchante principale est inférieure à 40 mm

Il est important de ne pas encocher une flèche sauf en action de chasse. De plus, toutes les flèches utilisées doivent être marquées indélébilement avec le numéro du permis de chasser.

Où pratiquer la chasse à l'arc en France ?

Contrairement à la chasse à l'arbalète qui est interdite, la chasse à l'arc est permise dans les domaines de chasse. Cependant, chaque département possède ses propres règles. Il est donc essentiel de consulter les arrêtés locaux pour connaître les dates d'ouverture de la chasse et les espèces autorisées.

Conseils de sécurité additionnels

Pour garantir votre sécurité et celle des autres lors d'une chasse, suivez ces recommandations :

• Transportez toujours vos flèches dans un carquois protégeant les pointes.
• Si le fût d'une flèche est endommagé ou affaibli, détruisez-le immédiatement en le coupant en morceaux.
• Ne tirez jamais si l'empennage de la flèche commence à se décoller.
• Ne placez jamais une flèche sur votre arc lorsque vous franchissez un obstacle ou vous déplacez sur un terrain accidenté.
• Si vous devez monter sur un affût, grimpez d'abord sans votre équipement et hissez ensuite votre arc et vos flèches à l'aide d'une corde.
• Utilisez des flèches à large empennage avec des pointes d'assommoir pour les tirs en l'air.
• Ne tirez jamais en l'air avec des flèches équipées de pointes à lames.
• Évitez de tirer à plus de 40 mètres lors des exercices de tir, à moins que le terrain ne soit complètement dégagé.

Tirez uniquement à tir fichant et uniquement sur une cible clairement identifiée avec une flèche équipée de pointe à lames.